Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV »), s’appliquent obligatoirement à toutes les relations commerciales entre Déniel Choux etc  – Feldstrasse 47 – 8902 Urdorf – Suisse (ci-après dénommée « Choux etc ») et ses clients, c’est-à-dire les personnes morales ou physiques.

Commande

Le client peut faire une demande de devis via le site internet www.choux-etc.ch ou par courriel à hello@choux-etc.ch, au minimum 3 jours avant la date de livraison.

Toute proposition de devis effectuée par Choux etc suivie de la confirmation de commande par le client a valeur de contrat légal et suppose donc l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente suivantes.

Au moment de l’acceptation du devis, le client est prié de prévenir de toute contre-indication alimentaire (allergies ou intolérances) par exemple.

Conditions de livraison

La livraison s’effectue par Choux etc dans les zones desservies. Ces zones peuvent être vérifiées par le client directement sur la page de commande en entrant son code postal. Les frais de livraison varient, notamment en fonction de la distance et des éventuels emballages spécifiques nécessaires pour transporter les produits. Ils sont indiqués séparément au client à titre indicatif lors de la finalisation de la commande. La livraison est facturée au client, les frais encourus étant indiqués dans le détail du devis et de la facture.

Le client indique lors de la demande de devis une préférence pour une date et un créneau horaire (d’une durée d’une heure) de livraison souhaités. Si le créneau est finalement indisponible, Choux etc proposera une autre date/horaire que le client sera libre de refuser. Si le client n’est pas en mesure de se rendre au point de livraison à l’heure définie avec Choux etc, il doit avertir Choux etc le plus tôt possible, au minimum une heure avant le début du créneau horaire défini. Si Choux etc est disponible pour un autre créneau de livraison à la même adresse et dans les créneaux horaires proposés sur le site internet, le montant de la facture ne sera pas modifié. Si l’adresse est modifiée, le montant des frais de livraison sera recalculé selon les tarifs définis sur le site internet. Si le créneau horaire ne fait pas partie de ceux proposés, une majoration de CHF 20.- sera appliquée. Si aucune solution de livraison ne peut être trouvée, ce seront les conditions d’annulation qui s’appliqueront.

Conditions d’annulation

Le client peut annuler sans frais sa commande jusqu’à 48h avant les date et horaire de livraison prévus.

Toute validation du devis devient irrévocable 48h avant la livraison prévue, étant donné que les achats spécifiques à la commande auront été faits.

Si l’annulation a lieu entre 48h et 24h avant les date et horaire de livraison prévus, le client s’engage à s’acquitter de 30% du montant total de la facture, hors frais de livraison.

Si l’annulation a lieu moins de 24h avant les date et horaire de livraison prévus, le client s’engage à s’acquitter de la totalité du montant de la facture, hors frais de livraison.

Tarifs et conditions de paiement

Tous les prix des produits indiqués sont des prix bruts (y compris la taxe sur la valeur ajoutée/TVA) hors frais de livraison et emballage spécifique. Choux etc s’efforce de garantir que les prix et les informations sur choux-etc.ch sont corrects. Toutefois, des erreurs de mise à jour ne peuvent pas être exclues. Ainsi, toutes les informations sur les produits, les services et les prix sont fournies sans garantie et ne doivent pas être interprétées comme une assurance. Seules les informations sur le devis reçu par le client sont fermes et définitives au regard des prestations fournies.

Le montant minimum d’achat par commande, hors frais de livraison, est de CHF 10.-.

La facture est due dès son émission. Elle est remise le jour de la livraison par courriel. Le client s’engage à effectuer le règlement de cette dernière au moyen des options de paiement prévues au plus tard dans les 30 jours nets suivant sa réception.

Défaut de paiement

Après expiration du délai de paiement de 30 jours net, le client est automatiquement en situation de défaut de paiement. Choux etc est en droit de percevoir des frais de rappel d’un montant pouvant s’élever à CHF 30.- par rappel. Le montant de la facture impayée, majoré des frais de rappel et des intérêts, peut être transféré ou cédé à une agence de recouvrement. En outre, en cas de tout retard de paiement, le client est tenu de rembourser l’intégralité des frais encourus par Choux etc ou par une agence de recouvrement.

Disponibilité des produits

Choux etc s’efforce de travailler avec des produits frais, biologiques, locaux et de saison. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la diversité de la boutique en ligne à tout moment, étant donné la saisonnalité et la disponibilité de ces produits frais utilisés.

Visuel des produits

Choux etc travaille artisanalement et avec des produits frais, les produits réalisés peuvent ainsi différer visuellement de ceux présentés sur le site internet. Les photographies présentant les produits ne sont qu’une suggestion de présentation.

Garantie et responsabilité

Le client accepte que la responsabilité de Choux etc ne soit pas engagée en cas de force majeure.

Choux etc étant artisanal, des épisodes de grèves, de maladie, de défaillances imprévisibles des moyens de transport ou de matériels peuvent empêcher la production ou l’acheminement des commandes. Le client prend note de cette possibilité. Choux etc s’engage à rembourser le client de la somme avancée à Choux etc si une telle situation venait à se produire.

Protection des données

Choux etc utilise les données collectées lors de la commande uniquement dans le cadre du processus de commande (nom, adresse de facturation, e-mail, adresse de livraisons…) ainsi que pour le suivi client. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Choux-etc.ch est hébergé par WordPress et ne peut pas empêcher l’utilisation de données de navigation à des fin opérationnelles. Aucune responsabilité n’est assumée pour la sécurité des données de navigation transmises.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.choux-etc.ch sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Choux etc. Les informations, photographies, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Sauf expressément autorisé à cet effet par Choux etc et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site web et à son contenu. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Choux etc doit obligatoirement en demander l’autorisation à Choux etc. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Choux etc et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Choux etc. Ils sont la propriété exclusive de  Choux etc.

Lieu de juridiction

En cas de litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle entre Choux etc et le client, la juridiction compétente est celle de Zürich (CH). La relation juridique est soumise au droit suisse.

Déniel Choux etc

Urdorf juin 2020